Pour faire établir un passeport biométrique, les documents nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement....
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Rendez-vous sur Mérignac
La Ville de Mérignac met à la disposition de ses habitants un outil de prise de rendez-vous en ligne. Disponible via notre site internet ou via notre application mobile ICI MERIGNAC
Rendez-vous dans une mairie proche de votre domicile
Pour les majeurs hébergés : attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant que vous
êtes hébergé depuis plus de 3 mois + copie de son titre d’identité + justificatif de domicile
à son nom
Pour les mineurs fournir également : carte d’identité/passeport ou titre de séjour du parent présent au dépôt du dossier. En cas de séparation ou divorce des parents : convention ou jugement intégral et définitif (à défaut : attestation sur l’honneur signée des 2 parents indiquant le mode de garde). S’il s’agit d’une garde alternée : copie du titre d’identité et 1 justificatif de domicile de moins d’1 an au nom de l’autre parent.
Justificatifs de domicile acceptés : facture ou attestation de contrat eau, électricité, gaz, téléphone, avis d’impôt sur les revenus (déclaration refusée), taxe foncière/habitation, quittance de loyer d’un organisme gestionnaire, attestation d’assurance habitation.
Photo nette sans pliure, défaut ou trace Fond clair et uni (fond blanc interdit)
Tête nue, visage et cou dégagés, vue de face, bouche fermée, expression neutre, yeux fixant l’objectif…Lunettes : montures épaisses, reflets et verres teintés interdits.
En savoir plus sur les normes : sur le site service-public.fr
• Passeport biométrique / carte d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans
• 1 acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation)
sauf si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé ou dépend du
service central d’état civil (SCEC) de Nantes. Pour vérifier, consulter le site :
https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Achat possible en ligne lors de la réalisation de votre pré-demande ou sur le site
timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac agréé.
NOM DES PARENTS, 3 possibilités :
- Adjonction : double nom composé du nom de naissance + nom du parent non
transmis à la naissance, dans la limite d’un nom de famille pour chaque parent sauf
si le parent porte un nom composé (= séparé par un tiret). L’ordre des noms peut être
choisi librement.
- Substitution : nom simple = utilisation du nom du parent non transmis à la naissance
- Interversion de l’ordre des noms choisis par les parents à la naissance
Pour les mineurs : le parent non présent au dépôt du dossier doit obligatoirement
donner son accord par écrit en précisant le nom d’usage choisi accompagné de la
copie de son titre d’identité (formulaire en PJ de la confirmation de votre rdv).
Par exception : le parent qui n’a pas transmis son nom peut décider seul d’adjoindre
son nom en 2ème position au nom du mineur, à condition d’en avoir informé l’autre parent
(attestation sur l’honneur à signer en guichet). Dans tous les cas, le consentement
écrit du mineur de plus de 13 ans est obligatoire.
> En savoir plus
NOM D’ÉPOUX(SE) :
Pour ajouter un nom d’époux(se) ne figurant pas sur votre précédent titre d’identité
ou pour une 1ère demande : fournir 1 acte de mariage ou naissance de moins
de 3 mois avec la mention de mariage. Pour les personnes divorcées souhaitant
conserver leur nom d’époux(se) en nom d’usage : fournir la convention / jugement
intégral et définitif l’autorisant ou à défaut une autorisation signée de l’ex-époux(se)
accompagnée de la copie de son titre d’identité.
VEUVAGE : Fournir un acte de décès.
En cas de changement d’état civil ou erreur sur le précédent titre : il est conseillé de fournir
un acte d’état civil de moins de 3 mois faisant mention de la modification à apporter ou de
l’erreur (acte de mariage ou naissance).
Présence obligatoire de l’intéressé.
• Tutelle carte d’identité : l’intéressé est autorisé à déposer seul sa demande et à retirer
son titre sans la présence du tuteur, à condition de fournir : dernier jugement de tutelle
+ attestation du tuteur déclarant qu’il est informé de votre démarche, signée et datée
de moins de 3 mois comportant l’identité et l’adresse du tuteur, votre état civil et lieu de
domicile + copie du titre d’identité du tuteur
• Tutelle passeport : présence obligatoire de l’intéressé et du tuteur muni de sa pièce
d’identité au dépôt et au retrait du titre + dernier jugement de tutelle + justificatif de
domicile au nom du tuteur. Si la tutelle est exercée par une personne morale : attestation
de l’organisme de tutelle désignant un tuteur employé par l’organisme avec mention de
l’adresse de l’organisme valant justificatif de domicile.
• Curatelle, habilitation familiale : fournir dernier jugement. L’intéressé est autorisé à
déposer seul sa demande.
Déposer votre dossier au Guichet Unique : Rendez-vous obligatoire ( pris à l'étape 1 )
Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte ANTS en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie : https://passeport.ants.gouv.fr
Le retrait de votre titre d’identité s’effectue sans rendez-vous à réception du sms de l’ANTS.
Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum pour le retirer muni de votre ancien titre
d’identité en cas de renouvellement. Passé ce délai, il sera détruit.
Pour annuler votre rendez-vous, munissez-vous du code d'accès que vous avez reçu dans l'email de confirmation de votre rendez-vous.
Vous pouvez contacter le Guichet Unique notre équipe se tient à votre disposition.